Comprendre les taxes sur l’électricité

Les taxes sur l’électricité sont classées sous plusieurs acronymes relativement obscurs : CSPE, TICGN, TCFE ou encore CTA. Elles représentent sur votre facture d’électricité plus de 30% du montant. Pour réduire votre facture, il ne vous reste qu’à souscrire auprès du fournisseur le moins cher.

Les taxes appliquées sur votre facture d’électricité en 2020

Plusieurs taxes participent au prix final de votre facture  d’électricité

La CSPE : la Contribution au Service Public de l’Electricité

Cette taxe est celle dont l’évolution influence le plus une facture d’électricité. En une quinzaine d’années, la Contribution au Service Public de l’Electricité a connu une  très forte augmentation. A titre d’exemple, la CSPE en 2002 correspondait à 3€ par MWh. Moins de 15 ans après, en 2016, le montant de la CSPE par MWh s’élevait à 22,5€.

Cette taxe a pour objectif de financer plusieurs éléments liés aux charges du service public. Elle participe en grande part à alimenter le budget du Médiateur National de l’Energie, autorité indépendante en charge de la protection des consommateurs en cas de litige. Il intervient à la demande de clients s’estimant lésés face à leur fournisseur d’énergie. La Contribution au Service Public de l’Electricité permet également de compenser les frais avancés pour financer le TPN, le Tarif de Première Nécessité. Il s’agit du tarif spécial d’électricité proposé aux foyers les plus démunis. La CSPE compense également la production d’électricité dans les îles françaises – la Corse et l’Outre-mer – qui a un coût plus élevé que la production d’électricité en Métropole. Enfin, la Contribution au Service Public de l’Électricité est utilisée par les fournisseurs historiques d’électricité – dont EDF fait partie – qui ont désormais l’obligation de racheter l’électricité issue de productions vertes d’origine renouvelable.

L’évolution de la Contribution au Service Public de l’Electricité

Le montant de la CSPE a connu une importante augmentation depuis 2002. En effet, elle est passée de 3 euros en 2002 à 7,50 euros en 2011 et depuis 2016 22,50 euros !

Cette augmentation s’en est nécessairement ressentie sur les prix de l’électricité. On parle souvent de tarif réglementé. Cette hausse des taxes risque de se poursuivre dans l’avenir ainsi que la hausse du coût de « fabrication » de l’électricité (entretien des infrastructures existantes, création de nouvelles infrastructures, …). L’augmentation cumulée des taxes et du coût de l’électricité se traduit par une hausse du prix de l’électricité en 2020 par rapport au prix de 2019.

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La TCCFE et la TDCFE : La Taxe communale sur la consommation finale d’électricité et la Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité

Avant l’année 2011, il existait plusieurs taxes locales appliquées au secteur de l’énergie. Depuis, ces taxes, si elles restent rattachées à un secteur géographique, ont été remplacées par des taxes appliquées sur la consommation effective d’électricité, dont sont issues la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité et la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’électricité.

Comment sont appliquées la TCCFE et la TDCFE ?

Plusieurs critères entrent en compte et font varier le montant de ces taxes. Elles dépendent tout d’abord du secteur (commune, département, région). Chaque collectivité territoriale décide du taux de ces taxes, tout en étant limitée par la fourchette dont l’Etat décide. Dans les faits, la collectivité décide d’un coefficient qui est ensuite multiplié par le montant de la taxe choisi par l’Etat.

Dans un second temps, le profil du consommateur et la puissance de compteur à laquelle il a souscrit définissent le taux de taxation appliqué (que vous soyez chez EDF ou Total Spring, maintenant appelé Total Direct Energie). Pour les professionnels ayant souscrit à une puissance de compteur électrique située entre 36 et 250 kVA, un certain montant de taxe sera appliqué. Pour les particuliers ou les PME et entreprises individuelles ayant des besoins en électricité inférieurs à 36 kVA, un autre taux de taxe sera mis en place. Le compteur de gaz n’a pas d’impact sur ce taux.

Quel est le montant de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité et la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’électricité en 2020 ?

Pour les particuliers et les « petits » professionnels ayant souscrit à une puissance de compteur de 36kVA maximum, le montant de la TCCFE est estimé entre 0 et 6,4€ par MWh consommé. La TDCFE se situe quant à elle entre 1,5 et 3,2€ par MWh. La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) peut donc varier entre 1,5 et 9,6€ par MWh consommé.

Pour les entreprises et les grands comptes ayant souscrit à une puissance de compteur électrique compris entre 36 kVA et 250 kVA, la TCCFE varie entre 0€ et 6,4 € par MWh et la TDCFE est estimée entre 0,5 et 1,06€ par MWh. Le total s’échelonne donc entre 0,5 et 3,2€ par MWh consommé.

Vous l’aurez compris, ces taxes sont moindres pour les « gros » professionnels et varie en fonction du lieu de consommation. Les professionnels bénéficiant d’une puissance de compteur supérieure à 250 kVA ne sont touchés ni par la TDCFE, ni par la TCCFE.

La CTA : la Contribution tarifaire d’acheminement

Cette taxe a vu le jour avec la promulgation de la loi du 9 août 2004. Elle a pour objectif d’alimenter les caisses de retraites des employés des secteurs du gaz et de l’électricité, qui avant 2005 bénéficiaient d’un régime de retraite spécifique. Elle couvre également les assurances vieillesse du personnel ayant fait leur carrière dans les industries de l’énergie. Cependant la Contribution tarifaire d’Acheminement n’est pas destinée à exister dans la durée, puisque désormais, les employés du secteur de l’énergie ne bénéficient plus de régimes spécifiques.

Cette taxe est par ailleurs relativement mineure puisqu’elle ne représente pas plus d’1% de votre facture mensuelle d’électricité.

La TVA : la Taxe sur la Valeur Ajoutée

Comme une grande majorité de biens de consommation, le gaz et l’électricité sont également soumis à la TVA. Le prix de l’abonnement est soumis à un taux de TVA de 5,5%, alors que le prix du kWh d’électricité est taxé à hauteur de 20%.

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FAQ

Est-il possible de bénéficier d’un remboursement de la taxe CSPE ?

Si vous souhaitez savoir si vous ou votre entreprise est éligible au remboursement de la taxe de CSPE, adressez une demande auprès de la Commission de Régulation de l’Energie. Créez-vous un compte si vous n’en avez pas et suivez les étapes indiquées.

Quel est le taux de TVA appliqué aux travaux d’électricité ?

Les travaux d’optimisation ou d’entretien d’installations existantes sont taxés à 10%. Si en revanche vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique, le taux de TVA appliqué n’est que 5,5%.

Le prix de l’électricité est-il le même dans toute la France?

Comme indiqué précédemment, il revient aux dirigeants locaux de fixer le montant des taxes liées à l’électricité, ainsi en fonction des communes, le prix du kilowattheure variera. Un autre facteur vient s’ajouter, celui des zones tarifaires. Ces zones tarifaires sont basées sur la distance qui sépare la ville du lieu de production de l’électricité. Plus on se situe loin de ce lieu de production, plus le coût de l’électricité sera élevé. C’est pour toutes ces raisons que le prix du kWh à Paris (Ile-de-France) n’est le même qu’à Lyon. Il est important de prendre en considération l’ensemble des données (fournisseurs, taxes, offres, options, …) pour pouvoir sélectionner le meilleur tarif d’électricité possible. Il est possible d’utiliser un comparateur pour choisir le fournisseur d’électricité le plus adapté.

Taxe et contribution EDF, de quoi s’agit-il ?

De nombreuses personnes s’interrogent sur le montant des taxes et contributions EDF en 2019 ou encore en 2020 mais ce n’est qu’une mauvaise appellation. Il n’y a pas à proprement parlé de taxe EDF, il n’y a que des taxes sur l’électricité. Aucune nouvelle taxe EDF n’est donc à prévoir. L’ensemble des taxes ne peuvent être prélevées que par l’État, et non par une société qu’elle soit publique ou privée.

Mis à jour le 21 Oct, 2021

redaction Qui sommes nous ?
Redactor

Alexis Willot

Consultant senior spécialiste de l'énergie

Commentaires

13 Avis bright star bright star bright star bright star grey star 4.2/5

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Charline
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Attention aux taxes pour lesquelles on n'est pas bien averti par le fournisseur car s'est écrit en tout petit sur le contrat Pour une facture de clôture de 705,55€ ttc pour un an (Leclerc Energies) elles s'élèvent à 185,12€ ttc ..ça plombe la facture !

Peut importe
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Une chose est certaine lors de la création d'EDF GDF après la seconde guerre mondiale et sur proposition de Conseil National de la Resistance par le prix du kWh était identique dans tout le territoire ce qui changeait était l'abonnement fonction de la puissance demandée. Il y avait un seul producteur transporteur et distributeur 100% nationalisé. L'électricité la moins chère d' Europe et des pays dit "développés" puis arrive l'Europe et demande la casse de cette institution dont plus de 85% des Français considèrent comme exemplaire et surtout lors des grandes catastrophes. Les taxes bien moindres mais maintenant chacun tire la couvertures à soit sans considérer que tous ce qui était réalisé (dépannages mises en service et autres interventions non payantes sont facturées puisque du service à l'usager l'on est passé à l'abonné et maintenant au client. depuis 2005 +75% pour le gaz et l'électricité 36% depuis 2003. Jamais autant de coupures pour impayés et malversation de certains qui proposent des conditions complètement fausses. Le retour à une maitrise logique et égalitaire. l'électricité est un bien commun et indispensable donc c'est à la nation et nos aux trusts.

delire
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Heureusement que vous êtes la pour "m'éclairer" sur les taxes et contributions. En effet, je faisais une petite enquête pour changer de fournisseur d'électricité et je ne comprenais pas pourquoi ma facture était si lourde alors que les tarif du kWh et de l'abonnement ne sont pas très différents d'un fournisseur à l'autre (0,83cts ou 0,0083€ entre Engie et le moins cher). Mais aucun de ceux qui m'ont contacté n'a parlé de ces fameuses taxes et/ou contributions, qui seront sur n'importe quelle facture de toute façon. Donc finalement je ne vais rien changé. Ou peut-être chez Leclerc, je pourrais m'acheter une couette supplémentaire avec les avantages de ma carte. Cordialement

Henri PONT
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une taxe de 3 € qui passe à 22,50 € en 10 ans. 700% augmentation pas mal non?????????

clavelle
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pareil pour moi + de 600€ de taxes c'est énorme tva a 20% c'est du vol elle devrait être a 5% ce qui permettrait à beaucoup de gens de pouvoir se chauffer convenablement mais la il ne vont pas la baisser

zoran cokic
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Quelque soit le distributeur d'énergie il se gave sur les taxes, sa me pose pas de problème de payer, j'ai l'habitude, a partir ou j'ai de quoi payé, et c'est la ou est le problème, es que quelqu'un sait "taxe et contribution(hors TVA)"

Tyson
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Nous sommes les vaches à l'ai dans ce monde d'escroquerie de la finance que pour les riches la classe moyenne subi t'en que mal mai 68 sa .cordialement à tous

demoulin george
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george,c'est tout bonnement un scandale,nous sommes juste bon pour payer,toujours payer!.....la tva,l'essence ,les timbres,les péages,les assurances,la csg.tu payes et tu la ferme.c'est scandaleux.pendant ce temps on fait de gros,très gros cadeaux aux riches.on nous a dit cela va changé......mensonge de plus.demoulin

ROBERT
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On paie le double de notre consommation en taxe c'est du vol on vit dans des congélateurs et on paie le max c'est du vol

BABY Christian
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je crois que vous faite une erreur: la CTA est une taxe sur l'acheminement de l'électricité cad les travaux ou réparations cables et poteaux conducteurs et la TSP (taxe sur les services publics ) de l'EDF sert pour payer les retraites et les assurances vieillesse du personnel, cette taxe sur les services publics EDF apparaît bien sur la facture. Merci de corriger et compléter vos informations. Pour diminuer la facture EDF il faut surtout diminuer les taxes qui représentent 45% de la facture et supprimer cette taxe sur les services public qui n'a plus de raison d'exister avec les nouvelles modalités pour le personnel de l'EDF. Cordialement et merci pour votre attention et votre réponse éventuelle.

kieffer jacques
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QUE DE TAXES !

Ranya
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650% d'augmentation de taxe en 15 ans ? c'est absolument inacceptable !

Mickael
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je comprends meme pas comment ils peuvent invente autant de taxe