Comprendre les taxes sur le prix de l’électricité

Dans l’évolution des tarifs de l’électricité, les taxes prennent une part importante dans le montant final de la facture. En effet les diverses taxes et autres contributions représentent sur votre facture d’électricité plus de 30% du montant, sans compter le prix du kWH en lui-même.. Pour le gaz naturel, ces taxes s’élèvent à 20% de votre facture. Ces taxes sont classées sous plusieurs acronymes relativement obscurs : CSPE, TICGN, TCFE ou encore CTA. Si vous souhaitez comprendre les taxes qui sont appliquées sur votre facture et savoir ce qu’elles financent, cet article est fait pour vous.

Contrer la hausse des taxes en changeant de fournisseur d’électricité

Les taxes appliquées sur votre facture d’électricité en 2016

Plusieurs taxes participent au prix final de votre facture d’électricité.

La CSPE : la Contribution au Service Public de l’Electricité

Cette taxe est celle dont l’évolution influence le plus une facture d’électricité. Depuis 2002, la Contribution au Service Public de l’Electricité a connu une augmentation d’environ 650%. A titre d’exemple, la CSPE en 2002 correspondait à 3€ par MWh. Aujourd’hui en 2016, le montant de la CSPE par MWh s’élève à 22,5€.

Cette taxe a pour objectif de financer plusieurs éléments liés aux charges du service public. Elle participe en grande part à alimenter le budget du Médiateur National de l’Energie, autorité indépendante en charge de la protection des consommateurs en cas de litige. Il intervient à la demande de clients s’estimant lésés face à leur fournisseur d’énergie. La Contribution au Service Public de l’Electricité permet également de compenser les frais avancés pour financer le TPN, le Tarif de Première Nécessité. Il s’agit du tarif spécial d’électricité proposé aux foyers les plus démunis. La CSPE compense également la production d’électricité dans les îles françaises – la Corse et l’Outre-mer – qui a un coût plus élevé que la production d’électricité en Métropole. Enfin, la Contribution au Service Public de l’Electricité est utilisée par les fournisseurs historiques d’électricité – dont EDF fait partie – qui ont désormais l’obligation de racheter l’électricité issue de productions vertes d’origine renouvelable.

L’évolution de la Contribution au Service Public de l’Electricité

Le montant de la CSPE a connu une augmentation fulgurante depuis 2002, année où cette taxe a été instaurée :

CSPE de 3€ par MWh en 2002
CSPE de 3,3€ par MWh en 2003
CSPE de 4,5€ par MWh en 2004
CSPE de 7,5€ par MWh en 2011
CSPE de 9€ par MWh au mois de Juillet 2011
CSPE de 10,5€ par MWh au mois de Juillet 2012
CSPE de 13,5€ par MWh en 2013
CSPE de 16,5€ par MWh en 2014
CSPE de 19,5€ par MWh en 2015
CSPE de 22,5€ par MWh en 2016

La TCCFE et la TDCFE : La Taxe communale sur la consommation finale d’électricité et la Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité

Avant l’année 2011, il existait plusieurs taxes locales appliquées au secteur de l’énergie. Depuis, ces taxes, si elles restent rattachées à un secteur géographique, ont été remplacées par des taxes appliquées sur la consommation effective d’électricité, dont sont issues la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité et la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’électricité.

Comment sont appliquées la TCCFE et la TDCFE ?

Plusieurs critères entrent en compte et font varier le montant de ces taxes. Elles dépendent tout d’abord du secteur (commune, département, région). Chaque collectivité territoriale décide du taux de ces taxes, tout en étant limitée par la fourchette dont l’Etat décide. Dans les faits, la collectivité décide d’un coefficient qui est ensuite multiplié par le montant de la taxe choisi par l’Etat.

Dans un second temps, le profil du consommateur et la puissance de compteur à laquelle il a souscrit définissent le taux de taxation appliqué. Pour les professionnels ayant souscrit à une puissance de compteur électrique située entre 36 et 250 kVA, un certain montant de taxe sera appliqué. Pour les particuliers ou les PME et entreprises individuelles ayant des besoins en électricité inférieurs à 36 kVA, un autre taux de taxe sera mis en place.

Quel est le montant de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité et la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’électricité en 2016 ?

Pour les particuliers et les « petits » professionnels ayant souscrit à une puissance de compteur de 36kVA maximum, le montant de la TCCFE est estimé entre 0 et 6,4€ par MWh consommé. La TDCFE se situe quant à elle entre 1,5 et 3,2€ par MWh. La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) peut donc varier entre 1,5 et 9,6€ par MWh consommé.

Pour les entreprises et les grands comptes ayant souscrit à une puissance de compteur électrique compris entre 36 kVA et 250 kVA, la TCCFE varie entre 0€ et 6,4 € par MWh et la TDCFE est estimée entre 0,5 et 1,06€ par MWh. Le total s’échelonne donc entre 0,5 et 3,2€ par MWh consommé.

Vous l’aurez compris, ces taxes sont moindres pour les « gros » professionnels et varie en fonction du lieu de consommation. Les professionnels bénéficiant d’une puissance de compteur supérieure à 250 kVA ne sont touchés ni par la TDCFE, ni par la TCCFE.

La CTA : la Contribution tarifaire d’acheminement

Cette taxe a vu le jour avec la promulgation de la loi du 9 août 2004. Elle a pour objectif d’alimenter les caisses de retraites des employés des secteurs du gaz et de l’électricité, qui avant 2005 bénéficiaient d’un régime de retraite spécifique. Elle couvre également les assurances vieillesse du personnel ayant fait leur carrière dans les industries de l’énergie. Cependant la Contribution tarifaire d’Acheminement n’est pas destinée à exister dans la durée, puisque désormais, les employés du secteur de l’énergie ne bénéficient plus de régimes spécifiques.

Cette taxe est par ailleurs relativement mineure puisqu’elle ne représente pas plus d’1% de votre facture mensuelle d’électricité.

La TVA : la Taxe sur la Valeur Ajoutée

Comme une grande majorité de biens de consommation, le gaz et l’électricité sont également soumis à la TVA. Le prix de l’abonnement est soumis à un taux de TVA de 5,5%, alors que le prix du kWh d’électricité est taxé à hauteur de 20%.

FAQ

Est-il possible de bénéficier d’un remboursement de la taxe CSPE ?

Si vous souhaitez savoir si vous ou votre entreprise est éligible au remboursement de la taxe de CSPE, adressez une demande auprès de la Commission de Régulation de l’Energie. Créez-vous un compte si vous n’en avez pas et suivez les étapes indiquées.

Quel est le taux de TVA appliqué aux travaux d’électricité ?

Les travaux d’optimisation ou d’entretien d’installations existantes sont taxés à 10%. Si en revanche vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique, le taux de TVA appliqué n’est que 5,5%.

Pour aller plus loin :

article

Article écrit par:

calendar

( update 5 janvier, 2018 )

Commentaires

4 Avis

  4.3/5

  5/5

je comprends meme pas comment ils peuvent invente autant de taxe

  5/5

650% d'augmentation de taxe en 15 ans ? c'est absolument inacceptable !

  5/5

QUE DE TAXES !

  2/5

je crois que vous faite une erreur: la CTA est une taxe sur l'acheminement de l'électricité cad les travaux ou réparations cables et poteaux conducteurs et la TSP (taxe sur les services publics ) de l'EDF sert pour payer les retraites et les assurances vieillesse du personnel, cette taxe sur les services publics EDF apparaît bien sur la facture. Merci de corriger et compléter vos informations. Pour diminuer la facture EDF il faut surtout diminuer les taxes qui représentent 45% de la facture et supprimer cette taxe sur les services public qui n'a plus de raison d'exister avec les nouvelles modalités pour le personnel de l'EDF. Cordialement et merci pour votre attention et votre réponse éventuelle.

Laisser un commentaire