Comprendre les taxes sur l’électricité

Les taxes appliquées sur votre facture d’électricité en 2023

Plusieurs taxes participent au prix final de votre facture  d’électricité

La CSPE : la Contribution au Service Public de l’Electricité

Cette taxe est celle dont l’évolution influence le plus une facture d’électricité. En une quinzaine d’années, la Contribution au Service Public de l’Electricité a connu une  très forte augmentation. A titre d’exemple, la CSPE (maintenant appelée accise sur l’électricité) en 2002 correspondait à 3€ par MWh. Moins de 15 ans après, en 2016, le montant de la CSPE par MWh s’élevait à 22,5€.

Cette taxe a pour objectif de financer plusieurs éléments liés aux charges du service public. Elle participe en grande part à alimenter le budget du Médiateur National de l’Energie, autorité indépendante en charge de la protection des consommateurs en cas de litige. Il intervient à la demande de clients s’estimant lésés face à leur fournisseur d’énergie. La Contribution au Service Public de l’Electricité permet également de compenser les frais avancés pour financer le TPN, le Tarif de Première Nécessité. Il s’agit du tarif spécial d’électricité proposé aux foyers les plus démunis. La CSPE compense également la production d’électricité dans les îles françaises – la Corse et l’Outre-mer – qui a un coût plus élevé que la production d’électricité en Métropole. Enfin, la Contribution au Service Public de l’Électricité est utilisée par les fournisseurs historiques d’électricité – dont EDF fait partie – qui ont désormais l’obligation de racheter l’électricité issue de productions vertes d’origine renouvelable.

L’évolution de la Contribution au Service Public de l’Electricité

Le montant de la CSPE a connu une importante augmentation depuis 2002. En effet, elle est passée de 3 euros en 2002 à 7,50 euros en 2011 et depuis 2016 22,50 euros !

Cette augmentation s’en est nécessairement ressentie sur les prix de l’électricité. On parle souvent de tarif réglementé. Cette hausse des taxes risque de se poursuivre dans l’avenir ainsi que la hausse du coût de “fabrication” de l’électricité (entretien des infrastructures existantes, création de nouvelles infrastructures, …). L’augmentation cumulée des taxes et du coût de l’électricité se traduit par une hausse du prix de l’électricité en 2020 par rapport au prix de 2019.

La TCCFE et la TDCFE : La Taxe communale sur la consommation finale d’électricité et la Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité

Avant l’année 2011, il existait plusieurs taxes locales appliquées au secteur de l’énergie. Depuis, ces taxes, si elles restent rattachées à un secteur géographique, ont été remplacées par des taxes appliquées sur la consommation effective d’électricité, dont sont issues la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité et la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’électricité.

Comment sont appliquées la TCCFE et la TDCFE ?

Plusieurs critères entrent en compte et font varier le montant de ces taxes. Elles dépendent tout d’abord du secteur (commune, département, région). Chaque collectivité territoriale décide du taux de ces taxes, tout en étant limitée par la fourchette dont l’Etat décide. Dans les faits, la collectivité décide d’un coefficient qui est ensuite multiplié par le montant de la taxe choisi par l’Etat.

Dans un second temps, le profil du consommateur et la puissance de compteur à laquelle il a souscrit définissent le taux de taxation appliqué (que vous soyez chez EDF ou Total Spring, maintenant appelé Total Direct Energie). Pour les professionnels ayant souscrit à une puissance de compteur électrique située entre 36 et 250 kVA, un certain montant de taxe sera appliqué. Pour les particuliers ou les PME et entreprises individuelles ayant des besoins en électricité inférieurs à 36 kVA, un autre taux de taxe sera mis en place. Le compteur de gaz n’a pas d’impact sur ce taux.

Quel est le montant de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité et la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’électricité en 2020 ?

Pour les particuliers et les “petits” professionnels ayant souscrit à une puissance de compteur de 36kVA maximum, le montant de la TCCFE est estimé entre 0 et 6,4€ par MWh consommé. La TDCFE se situe quant à elle entre 1,5 et 3,2€ par MWh. La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) peut donc varier entre 1,5 et 9,6€ par MWh consommé.

Pour les entreprises et les grands comptes ayant souscrit à une puissance de compteur électrique compris entre 36 kVA et 250 kVA, la TCCFE varie entre 0€ et 6,4 € par MWh et la TDCFE est estimée entre 0,5 et 1,06€ par MWh. Le total s’échelonne donc entre 0,5 et 3,2€ par MWh consommé.

Vous l’aurez compris, ces taxes sont moindres pour les “gros” professionnels et varie en fonction du lieu de consommation. Les professionnels bénéficiant d’une puissance de compteur supérieure à 250 kVA ne sont touchés ni par la TDCFE, ni par la TCCFE.

La CTA : la Contribution tarifaire d’acheminement

Cette taxe a vu le jour avec la promulgation de la loi du 9 août 2004. Elle a pour objectif d’alimenter les caisses de retraites des employés des secteurs du gaz et de l’électricité, qui avant 2005 bénéficiaient d’un régime de retraite spécifique. Elle couvre également les assurances vieillesse du personnel ayant fait leur carrière dans les industries de l’énergie. Cependant la Contribution tarifaire d’Acheminement n’est pas destinée à exister dans la durée, puisque désormais, les employés du secteur de l’énergie ne bénéficient plus de régimes spécifiques.

Cette taxe est par ailleurs relativement mineure puisqu’elle ne représente pas plus d’1% de votre facture mensuelle d’électricité.

La TVA : la Taxe sur la Valeur Ajoutée

Comme une grande majorité de biens de consommation, le gaz et l’électricité sont également soumis à la TVA. Le prix de l’abonnement est soumis à un taux de TVA de 5,5%, alors que le prix du kWh d’électricité est taxé à hauteur de 20%.