Chèque énergie : Mode d’emploi

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie du gouvernement a été mis en place en 2018 afin de remplacer les tarifs sociaux de l’énergie. En 2022, son montant était compris entre 48€ et 277€ par an .

Le chèque énergie est une subvention gouvernementale pour aider, les 5,8 millions de ménages les plus modestes, à payer leurs factures d’énergie. Les foyers éligibles reçoivent, automatiquement, leur chèque énergie, à leur nom, par courrier, à leur domicile (à la dernière adresse communiquée à l’administration fiscale).

Quelles sont les conditions pour bénéficier du chèque énergie ?

Le chèque énergie du gouvernement est alloué chaque année, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et de la composition du ménage (UC – unité de consommation).

Pour en bénéficier, il faut :

• Vivre un logement soumis à la taxe d’habitation (même si le foyer en est exonéré)
• Le revenu fiscal de référence (RFR) d’une personne seule doit être inférieur à 10 800€, et à 16 200€ pour les couples. Pour chaque personne supplémentaire dans le foyer, il faut ajouter 3 240€.

En résumé, le montant du chèque énergie est le suivant :

• 200€ pour les ménages qui sont déjà bénéficiaires du chèque énergie classique, et pour lesquels le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 800 €
• 100€ pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est compris entre 10 800€ et 17 400€.

Les étudiants sont-ils éligibles au chèque énergie ?

Les étudiants sont éligibles au chèque énergie du gouvernement, à condition :

• d’avoir déclaré leurs revenus
• de ne plus dépendre du foyer fiscal de leurs parents.

Quelles sont les conditions d’obtention du chèque énergie ?

Pour obtenir le chèque énergie, une personne seule doit avoir déclaré moins de 10 800€ de revenus l’année précédente. En général, les étudiants sont en dessous de cette limite, ce qui les rend éligibles au chèque énergie. Environ 1,7 million d’étudiants peuvent bénéficier du chèque énergie.

Quelles sont les démarches d’obtention du chèque énergie ?

Comme pour les ménages, les étudiants bénéficiaires du chèque énergie n’ont aucune démarche à entreprendre. L’aide est automatiquement envoyée, par courrier, au domicile.

Quelles dépenses payer avec le chèque énergie ?

Le chèque énergie du gouvernement permet de payer :

• Les factures d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, bois…)
• Les charges d’énergie incluses dans la redevance : pour les logements-foyers conventionnés à l’APL ou dans un EHPAD, un EHPA, une résidence autonomie, un établissement ou une unité de soins longue durée (ESLD, USLD).
• Certaines dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique dans le logement.

Comment payer ses factures avec son chèque énergie ?

Comment payer ses factures d’électricité et/ou de gaz ?

Il est possible de payer ses factures d’électricité et/ou de gaz via deux canaux :

• En ligne : se connecter sur le site du Ministère de la Transition énergétique ici, et suivre les instructions. Les bénéficiaires du chèque énergie peuvent également demander à ce que son montant soit automatiquement déduit des factures par les prochaines années, par pré-affectation.
• Par courrier : les foyers qui ont droit au chèque énergie peuvent l’envoyer par courrier à leur fournisseur.

À quelle adresse postale son chèque énergie pour payer sa facture d’électricité et/ou de gaz ?

Pour payer sa facture d’électricité et/ou de gaz, il faut envoyer son chèque énergie du gouvernement à son fournisseur par courrier postal :

• EDF – TSA 81401 – 87014 Limoges Cedex 1.
• Engie – TSA 10 016 – 78 924 Yvelines Cedex 09
• TotalÉnergies – TSA 20888 – 92894 Nanterre Cedex 9.

Comment payer un achat de combustible ?

Pour payer un achat de combustible, comme du fioul, du bois ou encore du GPL, il suffit de remettre son chèque énergie directement au fournisseur.

Quelles sont les protections supplémentaires qu’octroie le chèque énergie ?

Les bénéficiaires du chèque énergie ont droit à des protections supplémentaires dans le cadre de leur contrat d’électricité et/ou de gaz naturel :

• Lors d’un déménagement : les frais de mise en service de l’électricité et/ou du gaz sont gratuits.
• En cas de problème de paiement : pas de réduction de puissance en période de trêve hivernale, et seuls 20% des coûts des interventions pour impayés seront prélevés.
• En cas de rejets de paiement : pas de frais à payer

Pour faire valoir ces protections, le gouvernement envoie, avec le chèque énergie, les attestations correspondantes. Ces dernières doivent alors être transmises, en ligne, ici, ou par courrier, au fournisseur.

Quels sont les chèques énergie exceptionnels ?

Face à l’envolée des prix de l’énergie, débutée à la fin de l’année 2021, du fait de la reprise économique post-Covid et de la guerre en Ukraine, le gouvernement a mis en place trois chèques énergie exceptionnels, attribués également sous conditions de revenu, et qui s’ajoutent au chèque énergie dit “classique” :

• Le chèque énergie exceptionnel
• Le chèque énergie exceptionnel “opération bois”
• Le chèque énergie exceptionnel “opération fioul”

Pour en faire la demande, il faut se rendre ici.

Le chèque énergie exceptionnel

Les quelque 12 millions de foyers les plus modestes (environ 40% des ménages français) ont reçu, par courrier, en décembre dernier, un chèque de 100€ ou 200€ afin de les aider à régler leurs factures d’énergie en 2023.

Le chèque exceptionnel “opération bois”

Jusqu’au 30 avril 2023, les foyers qui utilisent, principalement, le bois pour se chauffer, peuvent bénéficier d’un chèque exceptionnel “opération bois”. Cette aide, de 50€, 100€ ou 200€ (selon les revenus et le type de combustible bois) sera envoyé à 2,6 millions de ménages.

Le chèque exceptionnel “opération fioul”

Jusqu’au 31 mars 2023, les foyers qui se chauffent au fioul peuvent bénéficier du chèque exceptionnel “opération fioul”. Cette aide, d’un montant de 100€ ou 200€ (selon les revenus et la composition familiale), sera perçue par 1,6 million de ménages.

Comment payer ses travaux de rénovation énergétique avec son chèque énergie ?

Le chèque énergie du gouvernement permet également de régler certains travaux de rénovation énergétique : ceux éligibles au Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) / Ma Prime Rénov’.

Pour payer avec le chèque énergie, il existe deux possibilités :

• Si les travaux sont terminés avant la fin de validité du chèque énergie, la facture peut être réglée avec.
• Si les travaux se finissent après la fin de la période de validité du chèque énergie, ce dernier peut être échangé contre un chèque travaux du même montant et valable durant deux années supplémentaires. Cependant, ce dernier ne pourra plus être utilisé pour payer ses factures de gaz, d’électricité ou encore de fioul…

Voici quelques exemples de travaux énergétiques pouvant être réglés avec son chèque énergie :

• Chaudière à granulés ou à bûches
• Pompe à chaleur géothermique, solarothermique, air/eau, air-air
• Chauffage solaire
• Chauffe-eau solaire ou thermodynamique
• Poêle à granulés ou à bûches
• Foyer fermé, insert
• Équipement solaire hybride
• Réseaux de chaleur ou de froid
• Installation d’un thermostat avec régulation performante
• Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux ou simple flux
• Isolation thermique des fenêtres, des murs intérieurs et extérieurs, des toitures terrasses, des combles perdus, d’un plancher bas, des rampants de toiture et plafonds de combles
• Audit énergétique

Que faire en cas de perte ou de vol de son chèque énergie ?

En cas de perte ou de vol de son chèque énergie du gouvernement, il faut le déclarer :

• Par téléphone : 08 05 20 48 05 (du lundi au vendredi de 8h à 20h – appel gratuit)
• En ligne : via le formulaire de contact dédié, ici

Les informations à renseigner lors de la déclaration de perte ou de vol sont :

• Les nom et prénom
• Le numéro fiscal (inscrit sur votre avis d’imposition)
• Le numéro du chèque si possible (indiqué sur le talon de la lettre-chèque)

FAQ

Les étudiants ont-ils droit au chèque énergie ?

Certains étudiants au droit au chèque énergie, à condition de ne plus dépendre du foyer fiscal de leurs parents, d’avoir déclaré leurs revenus et que ceux-ci soient inférieurs à 10 800€. Environ 1,7 million d’étudiants sont éligibles au chèque énergie.

Qui a droit au chèque énergie en 2023 ?

Le chèque énergie est alloué chaque année, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et de la composition du ménage (UC - unité de consommation). Pour avoir droit au chèque énergie, les ménages doivent vivre dans un logement soumis à la taxe d’habitation (même si le foyer en est exonéré) et le revenu fiscal de référence (RFR) d’une personne seule doit être inférieur à 10 800 €, et à 16 200€ pour les couples. Pour chaque personne supplémentaire dans le foyer, il faut ajouter 3 240 €.

Quand sera versé le chèque énergie en 2023 ?

Le chèque énergie est envoyé, par courrier, une fois par an, à l’adresse du domicile, à partir du mois de fin mars. L'envoi est étalé sur cinq semaines en fonction du numéro de département.