12 avril 2024 
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En juillet dernier, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le texte du projet de la loi “Climat et résilience”. Si le principal objectif de cette loi est de modifier nos modes de consommation, de production et de déplacements, elle prévoit également plusieurs mesures destinées à “favoriser les énergies renouvelables”.
La loi “Climat et résilience” envisage notamment de réformer les programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) qui fixe les objectifs de développement des énergies renouvelables sur le plan national. Par exemple, l’article 83 met en place des sous-objectifs supplémentaires à prendre en compte dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet).
“La loi reconnaît le rôle fondamental que devront jouer les énergies renouvelables pour garantir, sur le long terme, le maintien d’un mix électrique décarboné” explique dans un communiqué le Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Le saviez-vous ?
La loi prévoit le développement de « communautés d’énergies renouvelables » et de « communautés énergétiques citoyennes ». Elles devraient permettre aux particuliers, professionnels et collectivités de produire, stocker, consommer et revendre leur propre électricité verte ou biogaz.
Nouvelles ambitions pour le solaire et l’éolien
La loi “Climat et résilience” devrait enfin permettre le développement de la filière éolienne en mer. En effet, l’objectif d’installation de parcs éoliens offshore est fixé à 1 GW de plus par an d’ici 2024. De plus, chaque commune concernée par un projet d’installation de parc éolien aura un mois pour émettre des observations.
Quant à la filière solaire, elle est concernée par deux mesures :
- L’autorisation de l’installation de panneaux photovoltaïques dans une zone en friche suivant un avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CNDPS) concernée ;
- L’obligation d’équiper au moins un tiers de la surface de leurs toits d’une couverture solaire ou végétalisée pour les bâtiments publics de 500 m2 ou plus, et les bâtiments de bureau de 1 000 m2 ou plus, nouvellement construits ou rénovés.
Coup de frein pour les énergies fossiles
Les articles 7 et 103 de la loi Climat interdisent la publicité pour les énergies fossiles et les véhicules les plus polluants (à partir de 2024).
Pour en apprendre davantage, lisez cet article.
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