23 avril 2024 
4min to read 
De nombreux risques peuvent survenir au cours d’un chantier. Il est donc important pour les professionnels du bâtiment de souscrire à certaines assurances du BTP afin de bénéficier d’une couverture optimale.
Liste des assurances obligatoires dans le BTP
Les entrepreneurs du gros œuvre ou du second œuvre doivent souscrire à des assurances obligatoires qui couvriront leurs responsabilités sur les chantiers. Parmi celles-ci, citons :
- L’assurance décennale qui permet de couvrir la responsabilité civile de l’entreprise sur une période de 10 ans qui suit la réception des travaux.
- L’assurance multirisque professionnelle couvre le matériel ainsi que les éventuels locaux de l’entreprise. Elle permet à cette dernière d’assurer son matériel, qui est souvent très coûteux.
- L’assurance de responsabilité civile professionnelle couvre plusieurs éléments parmi lesquels : la garantie de parfait achèvement, la responsabilité civile de l’entreprise, la garantie biennale, etc.
L’assurance décennale
L’assurance décennale est obligatoire pour les professionnels du BTP, selon l’article L241-1 du Code des assurances. Elle concerne les entreprises qui réalisent aussi bien des constructions que des rénovations. Il est important de souscrire cette assurance avant le début des travaux sur un chantier.
Il faut penser également à inclure aux garanties l’ensemble des travaux qui sont réalisés par l’entreprise. Si un maçon réalise une piscine, mais qu’il n’est pas couvert dans son assurance décennale pour ce type de travaux, en cas de dommages à l’ouvrage, celui-ci ne sera pas couvert et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires de la part du propriétaire.
L’assurance décennale permet de couvrir les dégâts qui pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage : vices cachés, malfaçons sur la fondation ou la structure, etc. Par ailleurs, en cas de litige, les procédures d’indemnisation sont prises en charge par l’assurance.
L’assurance multirisque professionnelle
L’assurance multirisque professionnelle est une couverture indispensable pour tout entrepreneur dans le bâtiment. Elle protège les locaux des entreprises ainsi que leurs matériels et leurs fournitures. Les offres s’adaptent aux spécialités des clients et couvrent généralement de manière commune les dégâts des eaux, les incendies, les dommages électriques, les vols, les dommages liés aux tempêtes, etc.
En fonction des contrats et des assureurs, cette assurance peut couvrir également la responsabilité civile de l’entreprise, la garantie biennale, voire la garantie de parfait achèvement.
Les autres garanties
La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement couvre les malfaçons détectées dans un délai d’un an suivant la réception des travaux. Elle est obligatoire et se greffe parfois à l’assurance multirisque professionnelle.
La garantie biennale
La garantie biennale offre une couverture de deux ans suivant la réception des travaux par rapport aux équipements qui ne sont plus en état de fonctionnement. Elle permet de couvrir les entreprises qui font face à l’obligation de changer un équipement qui n’est plus opérationnel sur un site.
La responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les personnes morales et physiques qui œuvrent dans le BTP, selon l’article L 241-1 du Code des assurances. Elle protège l’entreprise dans certaines situations qui entrainent un sinistre responsable sur le chantier. Citons, par exemple, un engin qui percuterait un mur, une dégradation causée à l’infrastructure, etc. La responsabilité civile professionnelle est parfois comprise dans l’assurance multirisque professionnelle.
Scarenovation.com : comment trouver le professionnel du bâtiment qu’il vous faut ?
Pour trouver des professionnels du bâtiment de confiance, la plateforme Scarenovation.com permet aux particuliers de trouver des biens immobiliers à rénover et à vendre en France. Cet annuaire regroupe de nombreux professionnels du bâtiment spécialisés dans la rénovation des habitations.
Commentaires