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Le Chèque Énergie étudiant

Le dispositif du chèque énergie, existant depuis janvier 2018, permet à près de 5,8 millions de ménages français de payer leur facture d’électricité . Qui est éligible au chèque énergie ? Quelles sont les conditions et le barème pour en bénéficier ? Réponses dans cet article.

 

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie, c’est quoi ?

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place, en janvier 2018, un système de chèque énergie, qui remplace les tarifs sociaux d’énergie. Ce dispositif contribue à payer les factures d’énergie des foyers aux revenus modestes. Le chèque énergie est envoyé par voie postale une fois par an.

Le chèque énergie est attribué aux bénéficiaires sélectionnés, tous les ans, pour la période d’avril à mars de l’année suivante, en fonction des ressources et de la situation familiale.

Il est possible d’opter pour une pré-affectation du chèque énergie. Dans ce cas, le chèque énergie est automatiquement déduit de la facture de gaz ou d’électricité pour les années à venir. La démarche à suivre est simple : le bénéficiaire doit se munir du chèque énergie, ainsi que de sa dernière facture d’électricité et/ou de gaz, et remplir le formulaire dédié sur l’onglet “Espace bénéficiaire”, “Espace pré-affectation”.

Une fois le document validé, le demandeur obtiendra la pré-affectation dès l’année suivante. Le bénéficiaire n’aura plus de chèque énergie au format papier, mais recevra tout de même un courrier chaque année à la date de l’envoi des chèques énergie pour lui donner la possibilité de changer de modalité d’obtention de l’aide.

Qui est éligible au chèque énergie ?

Quand reçoit-on son chèque énergie 2023 et pour qui est-il ? Les conditions d’attribution du chèque 2023 sont simples. Le chèque énergie est calculé à la même date en 2023, comme chaque année, par rapport aux ressources déclarées du foyer aux services fiscaux, mais également par rapport à la composition de la famille et du logement habité.

Il n’y a aucune démarche particulière à accomplir pour recevoir le chèque énergie, il suffit juste de faire ses déclarations de revenus en temps et en heure pour l’année précédente.

À noter

Les personnes ne payant pas d’impôts sur le revenu peuvent aussi bénéficier du chèque énergie. Cependant, pour bénéficier du chèque énergie, il faut que le demandeur habite dans un logement imposable à la taxe d’habitation même s’il en est exonéré. Le chèque énergie est par ailleurs accessible pour l’allocataire AAH (Allocation aux adultes handicapés).

Quel est le barème ?

Pour établir la liste des bénéficiaires, l’administration fiscale utilise des critères de revenus, puisque le chèque énergie est attribué sous condition de ressources. Vous pourrez retrouver une explication détaillée des critères du chèque énergie 2023 sur le site du service public.

Le montant du chèque énergie qui vous sera versé dépend de plusieurs critères. Pour le calculer, l’administration se base sur la composition du ménage et ses revenus, afin de diviser le foyer en unités de consommation (UC) et calculer son revenu fiscal de référence (RFR). Un ménage est composé de l’ensemble des personnes vivant dans le même foyer, mariées ou non.

Le calcul du revenu fiscal de référence pour déterminer le montant du chèque énergie effectué en avril 2023 est le suivant :

  • la première personne du ménage vaut 1 UC
  • la deuxième vaut 0,5 UC
  • les suivantes valent 0,3 UC.

Retrouvez ci-dessous un tableau du barème du chèque énergie pour les différents niveaux de revenus fiscaux de référence et les unités de consommation (donc les membres dans le foyer).

Barème du chèque énergie en 2022
Unités de consommation (UC) du foyerRFR inférieur à 5600 €/UCRFR compris entre 5600 et 6700 €/UCRFR compris entre 6700 et 7700 €/UCRFR compris entre 7700 et 10800 €/UC
1 UC194 euros146 euros98 euros48 euros
entre 1 et 2 UC240 euros176 euros113 euros63 euros
plus de 2 UC277 euros202 euros126 euros76 euros

On constate que plus le revenu fiscal de référence est faible et plus les UC sont nombreux, la valeur du chèque augmentera. Le minimum que les demandeurs peuvent obtenir en 2023 est 48 € et le plafond du chèque énergie est 227 € TTC.

 

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Comment faire une simulation ?

Après avoir fait votre déclaration de revenus, vous pourrez faire une simulation pour savoir si vous aurez droit à l’aide du Ministère. Pour faire le test d’éligibilité, rendez-vous sur la page gouvernementale dédiée. Attention, le chèque énergie est nominatif et non cessible, les bénéficiaires ne peuvent pas le donner à une tierce personne.

Crise énergétique : un chèque énergie exceptionnel


Pour faire face à la crise énergétique, le gouvernement met en place un chèque énergie complémentaire, versé aux 12 millions de foyers les plus modestes à partir de décembre 2022 :

  • 200 € pour les 20 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par unité de consommation strictement inférieur à 10 800 €) ;
  • 100 € pour ceux dont le revenu par unité de consommation se situe entre 10 800 € et 17 400 €.

 

Si vous vous chauffez au fioul, vous pourrez également bénéficier d’un chèque énergie exceptionnel versé à partir du 8 novembre 2022, d’une valeur de 100 ou 200 € également. Cela concerne environ 1,6 million de foyers.

 

Les étudiants peuvent-ils bénéficier du chèque énergie ?

Les étudiants peuvent, eux aussi, bénéficier du chèque énergie, à condition d’avoir déclaré leurs revenus, et qu’ils ne dépendent plus du foyer fiscal de leurs parents.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

Pour une personne seule, il faut avoir déclaré moins de 10 800 € de revenus en 2021. Avec leurs modestes revenus et leurs charges à payer, la plupart des étudiants sont donc en dessous de cette limite, ce qui les rend éligibles au chèque énergie. On estime ainsi qu’environ 1,7 million d’étudiants peuvent bénéficier de ce dispositif.

Quelles sont les démarches d’obtention ?

Aucune démarche particulière n’est à réaliser, une fois que vous avez déclaré vos revenus. En effet, c’est la Direction générale des finances publiques qui recense les personnes réunissant les conditions requises : le fichier est ensuite transmis à l’Agence de services et de paiement, qui se charge de l’envoi des chèques.

Si vous êtes considéré éligible, vous recevrez le chèque énergie sous format papier par voie postale vers le mois d’avril 2023. Pour le déduire de votre facture d’énergie, vous devrez alors l’envoyer à votre fournisseur.

 

Comment utiliser le chèque énergie ?

Le chèque énergie peut être utilisé dans un cadre strictement défini, afin de payer les dépenses liées à votre consommation d’énergie.

Dans quels cas l’utiliser ?

Le chèque énergie a été mis en place par le gouvernement pour aider les foyers dans le besoin, à payer leurs dépenses énergétiques :

  • Facture d’énergie chez EDF, Engie, ENI, Ilek et tout autre fournisseur d’énergie
  • Achat de combustible (électricité, GPL, fioul, bois, biomasse…)
  • Charges d’énergie incluses dans la redevance si vous êtes logé dans un logement-foyer ou un autre établissement : Ehpad, EHPA (établissements pour personnes âgées), résidence autonomie, établissement ou unité de soins longue durée (ESLD ou USLD)
  • Travaux ou dépenses énergétiques : chaudière à granulés, pompe à chaleur, poêle, installation d’un thermostat ou d’une ventilation…

Attention !

Le chèque énergie ne peut pas servir à payer des factures de carburant.

Pour financer des travaux avec le chèque énergie, il faut faire obligatoirement appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), spécialisé dans la rénovation énergétique de l’habitat.

Deux cas de figure se présentent alors :

  • Soit vous effectuez vos travaux avant la date limite de validité du chèque énergie, et vous pouvez alors régler la facture de l’artisan directement avec le chèque énergie.
  • Soit vous envisagez de réaliser ces travaux dans les deux années qui suivent, vous pouvez échanger votre chèque énergie contre un “chèque travaux” avant sa date d’expiration. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur l’espace “Conversion chèque” du site du chèque énergie.

Comment payer avec le chèque énergie ?

Trois modalités de paiement avec le chèque énergie sont possibles :

  • Payer une facture d’électricité ou de gaz naturel en ligne sur l’espace client du fournisseur d’énergie concerné.
  • Envoyer un courrier recommandé avec le chèque énergie à l’intérieur aux adresses postales des fournisseurs, indiquées généralement dans les thèmes « modalités et paiements » ou « aides financières » des foires aux questions (FAQ). Si cette dernière option est choisie, il faut faire attention à joindre une copie des documents demandés par le fournisseur tels que la facture, l’échéancier et les références clients. Il ne faut surtout pas oublier d’indiquer ces références clients au dos du chèque énergie.
  • Remettre le chèque énergie directement au fournisseur. Si vous avez reçu votre chèque après avoir payé vos factures énergétiques, il est inutile d’attendre la prochaine facture. En effet, le bénéficiaire peut utiliser le chèque énergie dès sa réception et sera directement crédité sur son compte client. Il peut également demander que le montant du chèque soit automatiquement déduit des factures pour les prochaines années. Il faut savoir qu’il n’y a pas de rendu de monnaie lors d’un paiement avec un chèque énergie ; à moins qu’il s’agisse d’une facture de régularisation à la fin d’un contrat d’électricité ou de gaz ou dans le cadre d’un solde tout compte lors d’un déménagement.

Cependant, lors d’un paiement d’une facture d’électricité ou de gaz naturel, le bénéficiaire pourra être déduit de la facture suivante ou des factures suivantes si la valeur du chèque énergie est supérieure au montant de la facture. En revanche, le chèque ne pourra pas payer plusieurs factures (comme deux factures d’achats et de consommation d’énergie par exemple).

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FAQ

Qui peut toucher le chèque énergie 2022 ?

Pour être éligible au chèque énergie 2022, il faut que le revenu fiscal du foyer ne dépasse pas 10 800 € par unité de consommation (UC). Les foyers éligibles touchent alors entre 48 et 227 euros.

Où réclamer son chèque énergie ?

Pour faire une réclamation par rapport au chèque énergie, il est possible de remplir un formulaire en ligne (avec son numéro fiscal) ou bien d’appeler le numéro vert 0 805 204 805 (service et appel gratuits) du lundi au vendredi de 8h à 20h.

Les étudiants non-boursiers ont-ils droit au chèque énergie ?

La détention d'une bourse du CROUS n'est pas un critère pour l'obtention du chèque énergie. Les seuls critères sont les revenus déclarés par l'étudiant sur l'année passée : ils doivent être inférieurs à 10 800 euros. Cependant, le montant des bourses du CROUS et des APL a été revalorisé par le gouvernement en septembre 2022 pour pallier l'inflation.

Mis à jour le 16 Mar, 2023

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Redactor

Orane Malou

Rédactrice junior

Commentaires

5 Avis bright star bright star bright star bright star grey star 4/5

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Bamme
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Comment faire quand on a fait une pré affectation lannée précédente mais qu’on a changé de fournisseur après ?

Amélia
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Bonjour, Je suis étudiante et je n ai pas de numéro fiscal, jamais travaillé. J ai un logement, une apl et une bourse. Comment je dois faire pour avoir un chèque énergie (j y ait droit) puisque sur le site on me demande un numéro fiscal ?

Vitel
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c'est une catastrophe ce cheque énergie, les fournisseurs ne font pas la déduction c'est comme si on nous avait fait miroiter une aide qu'on aura jamais.

Angélique Barré
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pourquoi n'ai je aucune nouvelle de mon fournisseur depuis l'envoi de mon chèque énergie ...?

Ben salah Martine
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Bonsoir j ai fait parvenir mon chèque énergie à mon fournisseur direct énergie pour un solde de facture et celui ci la Paz validé dans le bon sens il l’a deduit sur les les mensualisations à partir de juin alors qu’il y a un solde de 218 euros à t’il le droit de faire ça merci de votre réponse