Comprendre les CEE : quelles aides en 2024 ?

La prime énergie : quelles modalités ?

Les certificats d’économie d’énergie (CEE), mieux connus sous le nom de primes énergie ont été créés en 2005 pour encourager une meilleure gestion des ressources, et permettre des économies.

Depuis sa promulgation, la loi enjoint les fournisseurs de carburant et d’énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Eni…) à prendre des mesures pour inciter et aider les consommateurs à réaliser des travaux de rénovation comprenant l’installation de dispositifs moins énergivores.

Une quantité minimum de certificats doit être décrochée par les fournisseurs durant une période donnée : si ces derniers ne parviennent pas à respecter le quota fixé par l’État, des pénalités sont appliquées. Une mesure qui permet d’encourager les acteurs à proposer ces aides de façon efficace. Par ailleurs, l’État procure un certain nombre de certificats aux fournisseurs, pour compenser les aides financières offertes à leur clientèle.

Les chèques énergies, accordés par l’État aux foyers dont les revenus fiscaux sont inférieurs à 11 000€ par an, est l’une des primes les plus importantes : il permet aux consommateurs de régler leurs factures d’énergie, les charges locatives pour le chauffage, mais aussi de subventionner les travaux de rénovation énergétique, vivement encouragés par l’État. À ce jour, un peu plus de 5,6 millions de foyers français ont déjà bénéficié de cette aide. 

Des cartes de carburant prépayées ou des bons d’achat sont également proposés dans le cadre de ce dispositif. Les aides apportées peuvent atteindre les centaines d’euros en fonction de la situation du client.

Le montant de l’aide est fixé selon des critères très précis : le type de travaux envisagés, la superficie de logement, et le type de logement sont donc des facteurs à prendre en compte pour faire sa demande.

Les objectifs énergétiques au fil des ans

Un quota de contrats a été fixé par l’État depuis la création des CEE. Voici les objectifs ciblés au cours du temps :

• 2006-2010 : 54 TWH cumac d’économies d’énergie
• 2011-2014 : 345 TWh cumac d’économies d’énergie
• 2015-2017 : 700 TWh cumac d’économies d’énergie et 150 pour des ménages précaires. Entrées en vigueur des CEE.
• 2018-2021 :  2 133 TWh cumac d’économies d’énergie avec 733 CEE
• 2022-2025 :  2 500 TWh cumac d’économies d’énergie avec 730 CEE

Une réglementation revue en 2015

Dix ans après sa création, la prime énergie a connu un changement de réglementation significatif pour les consommateurs et les entreprises entreprenant des travaux de rénovation énergétique. Zoom sur les points clés de cette réforme.

1. L’attestation de fin de travaux, alors obtenue par un courrier adressé à la mairie n’est plus obligatoire. Une attestation sur l’honneur, présentant toutes les caractéristiques importantes de la rénovation menée, comme la nature des travaux, suffit désormais pour recevoir la prime. Il faut noter que cette attestation doit également proposer tous les documents justificatifs appropriés pour soutenir la demande. Il s’agit donc d’un procédé déclaratif, qui fait craindre à certains un abus du dispositif.
2. La réglementation change aussi la donne pour les entreprises. Une entreprise qui prétend à la prime énergie doit disposer du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour tout devis déposé depuis le 1 juillet 2015. La liste des firmes bénéficiant de ce label est rendue publique par les autorités publiques. À ce jour, le gouvernement décompte plus de 20 000 établissements concernés.
3. La qualité des dispositifs est revue à la hausse, et les exigences sont plus importantes. Les chaudières, pompes à chaleur et autres isolants doivent désormais se conformer au niveau fixé par le crédit d’impôt développement durable, aide qui n’est cependant plus disponible depuis le 1ᵉʳ janvier 2021.

Le montant de la prime : quels critères ?

Une fiche standardisée permet de déterminer pour chaque type de rénovation (chauffe-eau, pompe à chaleur, chaudière…) le montant de l’aide auquel le consommateur peut prétendre. Une révision de 2015 a également modifié les critères de ces fiches, qui font l’objet de changements stricts, baissant notamment certains montants accordés de façon significative. Une chute de 40% de la prime pour les chaudières à gaz ou au fioul, de 50% pour un poêle à bois, et une baisse de 30% pour les pompes à chaleur.

Les travaux d’isolation sont considérés comme plus importants par l’État, qui entend mettre l’accent sur les aides accordées pour ce type de rénovation. On observe ainsi une hausse de 25% de la prime accordée pour l’isolation des murs ou des combles. La prime accordée pour les équipements jugés efficaces et performants, comme le chauffe-eau thermodynamique, connaît aussi une augmentation non négligeable : une revalorisation de 30% pour ce type de dispositifs.

Les travaux concernés

Voici la liste des travaux liés au chauffage concernés par la CEE :

D’autres types de travaux peuvent être concernés par le prime énergie, et sont listés ci-dessous :

Les autres aides

La prime énergie CEE est accompagnée de nombreuses autres aides, qui peuvent vous soutenir dans votre rénovation, permettant d’amortir le coût des travaux.

La prime coup de pouce chauffage, s’adressant aux propriétaires de maisons individuelles, est proposée depuis février 2024 : elle vise à promouvoir les projets de remplacement de chaudière à gaz, au charbon, ou au fioul par des équipements moins énergivores, comme la chaudière biomasse performante. Le montant de la prime, qui est destinée à tous les ménages, varie en fonction des revenus et des travaux envisagés.

Les primes énergies sont, de plus, cumulables avec MaPrimeRénov et le prêt à taux zéro. L’aide MaPrimeRénov, qui remplace le crédit d’impôt développement durable, est accordée aux foyers qui souhaitent entreprendre plusieurs types de rénovations énergétiques en même temps.

Enfin, le coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle est disponible depuis octobre 2020, et concerne les travaux engagés par les propriétaires jusqu’au 31 décembre 2025 et achevés au 31 décembre 2026. Il encourage les rénovations énergétiques performantes de l’infrastructure.

Les subventions de l’ANAH et les éco-prêts sont une autre piste pour obtenir des aides dans le cadre de vos rénovations. Un contrat peu cher peut compléter ces économies.

FAQ

Qu'est-ce que le dispositif CEE ?

Le dispositif CEE, ou prime énergie, offre une aide financière aux particuliers et aux entreprises souhaitant mener des rénovations permettant une économie d'énergie.

Qui est concerné par le CEE ?

Les personnes concernées sont les propriétaires occupants, les bailleurs, les occupants à titre gratuit et les locataires qui souhaitent entreprendre des travaux d'économie d'énergie dans leur habitation.

Quel est le montant de la prime CEE ?

Le montant varie selon le type de logement, la superficie du logement et les travaux effectués. Il varie également en fonction du type de prime (chèque énergie, coup de pouce...)