Tarif spécial EDF de première nécessité

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Résumé : Tout comme il existe un tarif social pour l’eau et le gaz, EDF propose une aide pour les foyers à faible revenu pour payer leur facture d’électricité : le Tarif de Première Nécessite ou TPN. De quoi s’agit-il exactement ? Suffit-il de télécharger un formulaire TPN en .pdf et de l’envoyer pour être éligible à ce tarif ? Faisons le point.

Le TPN : le tarif spécial EDF pour les revenus modestes

Le tarif social EDF est appelé tarif de première nécessité. Grâce à ce tarif, les foyers à revenus modestes bénéficient d’une réduction sur l’abonnement EDF (ou autre) et sur une partie de leurs consommations. Ces réductions sont octroyées pour une durée d’un an. Le TPN concerne aussi bien les abonné(e)s au Tarif Bleu que les client(e)s ayant opté pour l’une des offres de marché du fournisseur. Il est possible de trouver un fournisseur d’électricité moins cher.

Le montant de la réduction forfaitaire ne dépend pas de la consommation d’énergie (ou du prix du kWh) mais du nombre d’occupants du logement. Une personne seule touchera une remise de 71 euros alors qu’un couple avec deux enfants ou plus touchera 140 euros. On estime qu’en France, 4 millions de foyers sont concernés par le TPN. On parle de précarité énergétique. 

Cependant, les bénéficiaires du TPN sont bien plus nombreux qu’ils ne le pensent. Beaucoup de consommateurs en France y sont éligibles sans en profiter. Soit parce qu’ils ignorent jusqu’à son existence, soit parce qu’ils sont rebutés par la lourdeur des démarches administratives nécessaires à l’obtention de la réduction. Entre les caisses d’assurance maladie, l’administration fiscale et les fournisseurs d’électricité chargés d’appliquer le TPN, beaucoup s’y perdent et choisissent tout bonnement d’y renoncer.

Le saviez-vous ?

Le Tarif de Première Nécessité n’est plus disponible, il a été remplacé par le chèque énergie au 1er janvier 2018.

 
3 kVA 6 kVA 9 kVA
Nombre de personnes / Type de logement 1 2,3 3 et plus
Studios et T1 non chauffés à l’électricité 71€ 87€ 94€
Très petits logements chauffés à l’électricité ou logement de taille normale non chauffés à l’électricité 88€ 109€ 117€
Autres logements chauffés à l’électricité 106€ 131€ 140€

Comment savoir si je suis éligible au tarif spécial EDF ?

Tous les consommateurs résidant en France sont éligibles au TPN, pourvu qu’ils remplissent les conditions suivantes :

  • Le logement concerné est une résidence principale. Les résidences secondaires (maison de campagne, de vacances, dépendance,etc) ne sont pas éligibles.
  • Le demandeur du TPN doit être le titulaire du contrat d’électricité.
  • Il existe un plafond de ressources que les revenus du foyer ne doivent pas dépasser : 

  • Un maximum annuel de 2175€ par part pour le revenu fiscal de référence
  • Éligibilité à la Couverture Maladie Universelle – Complémentaire (CMU-C) ou à l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS).

Comment s’abonner au TPN ?

Si vous êtes affilié-e à l’un des organismes d’assurance maladie suivants :

  • RSI
  • RSA
  • CNAM
  • MSA

Vous n’avez aucune démarche à faire pour en bénéficier. En effet, les organismes d’assurance maladie ou l’administration fiscale sont tenus de transmettre aux fournisseurs d’électricité la liste des personnes répondant aux critères d’éligibilité. Si vous remplissez ces critères, vous recevez de la part de votre fournisseur d’électricité une attestation confirmant votre droit au TPN.

Foire aux questions

Le TPN va-t-il disparaître ?

Les tarifs EDF et les services sociaux de solidarité de l’énergie sont désormais remplacés par le chèque énergie. Ces chèques étaient dans un premier temps à l’essai dans quatre départements (l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas-de-Calais), le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a annoncé sa généralisation dans le reste du pays au 1er Janvier 2018.

Le chèque énergie, comme son nom l’indique, est un titre de paiement, dont le montant est compris dans une fourchette de 48€ à 227€. Contrairement au TPN, il est automatiquement attribué, sous conditions de revenus, pour une couverture complète des besoins énergétiques.  Bonus pour les propriétaires souhaitant faire des travaux de rénovation énergétique : le chèque énergie peut également servir à financer certains travaux.

Existe-t-il un tarif social du téléphone ?

Certains opérateurs proposent pour la téléphonie fixe une réduction social aux foyers les plus modestes. Cette remise concerne uniquement la résidence principale et ne s’applique pas aux offres triple-play. Le montant de la réduction est plafonné à 5,03 € TTC (soit 4,21 € HT). Mais Orange propose une remise supplémentaire de 4,47 € TTC, ce qui porte le montant de l’abonnement téléphonie fixe à 6,49 € TTC par mois.

Actuellement, seul Orange (ancien France Télécom) propose une remise sur l’abonnement téléphonique, sous conditions. Pour en bénéficier, il faut soit :

  • être bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA),
  • être bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
  •  être bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • être invalide de guerre.

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