16 avril 2024 
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Des mesures à destination des entreprises et des citoyens
La loi Économie Circulaire promulguée le 10 février dernier a permis l’instauration de nouvelles mesures en faveur de l’environnement dont vous trouverez le détail ici. Nombre de ces mesures concernent les entreprises, davantage responsabilisées quant à l’impact sur l’environnement des produits qu’elles fabriquent et commercialisent.
Néanmoins, d’autres dispositions introduites par cette loi concernent plus directement le consommateur :
- Tout d’abord, ils seront incités à acheter des produits plus durables et moins emballés
- D’autre part, le législateur veut inciter les citoyens à allonger la durée de vie de leurs objets : en clair, mettre fin au modèle “j’achète un mobile récent, au bout de 2 ans j’en achète un nouveau et je jette mon ancien téléphone”
Qu'est-ce que l'économie circulaire ?
Le principe de l’économie circulaire est d’optimiser l’utilisation des ressources naturelles et de limiter les déchets générés. Elle passe par la conception de produits plus durables, par le changement des habitudes de consommation, par la réparation, le recyclage et la récupération.
Comment allonger la durée de vie d’un objet ?
- Vous pouvez d’une part privilégier le don plutôt que d’avoir le réflexe de jeter vos objets
- D’autre part, il existe aussi la solution de la réparation, à laquelle on pense trop rarement : très souvent, les pannes proviennent de l’usure de certains composants qui peuvent facilement être remplacés par un professionnel. De plus, avec cette nouvelle loi, cela vous offre un avantage financier !
Aide financière à la réparation de certains objets
En effet, l’une des mesures phares pour encourager la réparation des objets défaillants est l’introduction, dès le 1er janvier 2021, d’une aide financière de l’État pour les personnes souhaitant réparer leur téléphone portable, leur machine à laver, leur ordinateur ou leur télévision. Vous profitez d’un appareil comme neuf, sans avoir à en racheter un nouveau !
Quel sera le montant de cette aide ?
Le montant de l’aide de l’État à la réparation de certains objets n’a pas encore été déterminé. Il sera fixé dans le courant de l’été par un décret.
Réduction progressive de l’offre de produits à usage unique
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire introduit un objectif de 100% de plastique recyclé d’ici à 2025 et la fin de la commercialisation d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040.
Ce que ça change pour vous, c’est notamment la réduction progressive de la distribution de plastique à usage unique :
| D’ici 2021 | D’ici 2022 | D’ici 2023 |
| Vous ne pourrez plus acheter de couverts, pailles, touillettes jetables ou avoir d’emballage en polystyrène expansé pour vos repas à emporter | Vos fruits et légumes de moins de 1,5 kg ne pourront plus être emballés dans du plastique |
Vous ne pourrez plus avoir de la vaisselle jetable dans des fast-food si vous consommez sur place
|
De plus, dès 2021, vous aurez le droit d’apporter vos propres contenants dans les commerces, et ce pour favoriser le développement de la vente en vrac.
Bon à savoir
À partir de 2021, les vendeurs de boissons à emporter devront vous proposer une réduction si vous apportez votre propre contenant.
Meilleure information du consommateur
Plusieurs mesures vont prochainement voir le jour afin de mieux informer le consommateur sur ce qu’il achète, notamment :
- Un indice de réparabilité sur 10 pour plusieurs types d’équipements électriques et électroniques sera mis en place dès 2021, ainsi qu’une information sur la disponibilité des pièces détachées ;
- Le logo Triman et l’information sur le tri sera obligatoire sur les produits ménagers dès 2021 ;
- La durée durant laquelle les ordinateurs et téléphones pourront supporter les mises à jour logicielles devra obligatoirement être donnée au consommateur dès 2021 ;
- La liste des perturbateurs endocriniens présents dans chaque produit devra être rendue publique dès 2022 ;
- Les fournisseurs d’accès à Internet devront informer leurs clients des émissions de gaz à effet de serre liées à leurs télécommunications dès 2022 ;
- Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques sera obligatoire dès 2024 ;
- Chaque vêtement devrait se voir, à terme, doté d’une note environnementale.
Gaspillage des invendus
L’État estime que chaque année, 650 millions d’euros de produits invendus non alimentaires sont jetés ou détruits. Dès 2021, les entreprises ne pourront plus détruire leurs invendus non alimentaires neufs ; elles devront les donner ou les recycler.
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