Rénovation énergétique : profitez des aides de l’État

Déménager dans un logement à faible impact d’énergie n’est pas forcement la meilleure des solutions… Cela demande beaucoup de démarches comme, la recherche d’un nouveau bien, la résiliation ou l’ouverture d’un compteur électrique, le déménagement des effets personnels… Bien souvent la meilleure solution est de rénover son bien actuel.

En novembre 2017,  au moment de lancer le Plan Climat et de la Stratégie logement, Nicolas Hulot et Jacques Mézard annoncent la couleur. Par le biais d’une concertation citoyenne sur le thème de la rénovation énergétique des bâtiments, le ministre de la Transition écologique et celui de la Cohésion des Territoires affirment de nouveau une volonté claire du gouvernement : accélérer la rénovation des bâtiments énergivores et mal isolés afin d’ériger la rénovation énergétique de l’habitat comme priorité nationale.

Le lancement de ce nouveau plan a aussi pour but de rappeler aux français que, encore une fois, le cap ne change pas pour 2018. Dans la lignée de la loi pour la Transition énergétique et pour la croissance verte portée par la ministre de l’environnement de l’époque Ségolène Royal, les pouvoirs publics s’engagent à aider les foyers à financer leurs travaux de rénovation énergétique de leur logement, et ce par le biais d’aides financières se traduisant souvent par des dispositifs d’exonération d’impôts. En effet actuellement si vous réalisez des travaux de rénovation dans votre logement les frais de déplacement du compteur d’électricité sont à votre charge. Donc ce plan est une ne bonne façon de réduire considérablement vos taxes tout en investissant pour votre confort personnel et vos futures économies d’énergies.

Alors, du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), de l’éco-prêt à taux zéro ou de la TVA à taux réduits, laquelle de ces aides est la mieux adaptée à votre situation, et comment y être éligible ? On vous éclaire sur le sujet (sans gaspiller d’énergie !).

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, l’aide financière phare des ménages 

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique est un dispositif permettant de déduire de votre déclaration d’impôt sur le revenu une partie des dépenses dites “éligibles” utilisées pour des travaux de rénovation de votre logement, avec pour condition première qu’il en améliore les performances énergétiques. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt lui-même, ou si vous n’êtes pas imposable, l’excédent doit être remboursé.

Pouvez-vous bénéficier du CITE ?

Si le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique est ouvert à tous, encore faut-il respecter un certain nombre de conditions pour y être éligible. Ainsi, peuvent bénéficier de ce dispositif les propriétaires occupants dont l’habitation concernée par les travaux est aussi la résidence principale. Les locataires et les occupants à titre gratuit peuvent aussi bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 31 décembre 2018. Deuxième condition immuable, la maison individuelle ou l’appartement concerné par la rénovation énergétique doit être achevée depuis plus de 2 ans au jour du début du chantier.

Un dispositif prenant en compte jusqu’à 16 000 euros de dépenses

Le CITE est une aide publique dont le montant ne peut pas dépasser 30% des sommes dépensées pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique. De plus, l’Etat a définit des plafonds de dépenses en fonction de votre situation. Ainsi :

• Pour une personne seule dans son logement, le plafond de crédit d’impôt ne peut excéder 8000 euros.
• Pour un couple le plafond est fixé à 16 000 euros, une limite pouvant être majorée de 400 euros pour chaque personne à charge supplémentaire vivant dans le logement rénové.

Les documents à fournir pour disposer du CITE

Tout citoyen remplissant les différentes conditions édictées ci-dessus peut bénéficier du CITE. A lui alors de fournir les documents permettant de justifier de sa situation, à savoir :

• Une facture comportant votre nom et adresse et ceux du prestataire (entreprise de rénovation, professionnel Reconnu Garant de l’Environnement, etc…)
• le taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
• Le total Hors taxe du montant des travaux
• l’adresse de réalisation du diagnostic et des travaux
• la nature exacte des travaux
• La désignation des équipements et leur montant.

Ce dernier point est particulièrement précis, car les dispositions du  CITE prévoient une liste d’équipements permettant d’y être éligible ou non, en fonction notamment de leur techniques de performances énergétiques. De plus, ces équipements sont amenés à varier en fonction des années comme cela est le cas pour l’année 2018.

Le CITE en 2018 : ce qu’il faut retenir

Reconduit par le gouvernement pour une nouvelle année, le CITE est donc de retour en 2018, et s’il n’a pas fait l’objet de bouleversements majeurs, notamment quant à son but initial, celui d’améliorer la qualité environnementale de son habitation, il a connu quelques subtiles modifications quant aux éléments entrant et sortant du dispositif.

A noter: pour connaître la liste exacte des équipements concernés par le CITE, rendez vous sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)

L’éco-prêt à taux zéro

Autre dispositif d’aide publique aux travaux de rénovation énergétique, l’éco-prêt à taux zéro qui comme son nom l’indique, est un prêt au taux d’intérêt parfaitement nul et accessible sans condition de ressources, permettant de financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement. A l’image du CITE, ce dispositif est renouvelé chaque année et est donc plus que jamais d’actualité en 2018 pour les ménages français désireux d’en profiter. Si vous réalisez par exemple des travaux d’installation d’une nouvelle chaudière à gaz dans votre maison, vous pouvez contacter GRDF pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro jusqu’à 30 000€.

Comment bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro présente un avantage majeur, à savoir qu’il s’adresse non seulement aux personnes physiques (bailleur ou propriétaire occupant) ainsi qu’aux sociétés civiles, si celles-ci sont non soumises à l’impôt sur les sociétés, et dont au moins un des associés est une personne physique. Dans le cas précis ou vous êtes un propriétaire bailleur, c’est à dire que vous louez le logement vous appartenant, vous pouvez bénéficier de ce dispositif en vous engageant à louer le logement en tant que résidence principale.

A noter : un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement, sauf dans le cas d’un éco-prêt à taux zéro complémentaire.

Pour quels types de travaux ?

L’éco-prêt à taux zéro est un dispositif particulièrement intéressant pour procéder à la rénovation de votre habitat, pouvant vous être accordé pour supporter:

• Le coût d’achat et de pose d’équipements, produits et ouvrages permettant de réaliser des économies d’énergie dans votre logement
• Les frais de maîtrise d’oeuvre et des études relatives aux travaux
• Les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par vos soins

A noter: si l’éco-prêt à taux zéro est disponible aussi bien concernant l’achat des équipements que pour la maîtrise d’ouvrage, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des entreprises employant des professionnels RGE (Reconnus Garants de l’Environnement)

Le programme “Habiter Mieux” de l’Anah 

Enfin, autre aide émanant des pouvoirs publics et plus précisément de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le programme “Habiter Mieux” qui permet aux foyers français de bénéficier d’importantes aides  afin de rénover leur chauffage ou l’isolation (qui passe par le choix d’une fenêtre adaptée, par exemple) de leur logement dans le but de réduire leurs factures d’énergie.

Pouvez-vous bénéficier de ce programme ?

Vous pouvez parfaitement demander à bénéficier de ce programme si vous êtes un propriétaire occupant disposant de revenus inférieurs aux plafonds de ressources indiqués sur le site de l’Anah, un propriétaire bailleur ou un copropriétaire pour des copropriétés fragiles.

A noter: Le plafond de ressources applicables pour l’année 2018 doit être calculé en fonction du revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition pour l’année 2017.

Les conditions pour pouvoir disposer de cette aide sont également autres. D’autres critères sont également pris en compte comme la vieillesse des logements concernés, notamment ceux qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé, mais également les logements n’ayant pas bénéficier d’autres aides pour la rénovation émanant de l’Etat dans les cinq dernières années.

Une aide atteignant 50% du montant total de vos travaux

Disposant de conditions d’éligibilités particulièrement exigeantes, le programme “Habiter Mieux “ est réservé, d’une manière générale, aux foyers rencontrant le plus de difficultés financières.

Ainsi, les ménages se situant dans la catégorie “ressources très modestes” peuvent se voir rembourser 50% du montant total HT de leurs travaux, plafonnés à 10 000 euros.

Si vous vous situez dans la catégorie “ressources modestes”, ce montant s’élève à 35% des dépenses HT engendrées pour la réalisation de vos travaux. Il est également possible pour les deux types de catégorie, de bénéficier d’une prime “Habiter Mieux”, correspondant à 10 % du montant total des travaux dans la limite de 2000 euros dès lors que les travaux de rénovation énergétique permettent de faire au moins 25% d’économies d’énergie.

Un programme d’accompagnement pour les foyers en difficulté

Autre avantage particulièrement mis en avant par l’Anah dans son dispositif, la possibilité de bénéficier d’un accompagnement délivré par un opérateur-conseil payé par l’aide forfaitaire fournie par l’organisme (560 euros). Si vous habitez dans un périmètre particulier où ont lieu des Opérations d’Amélioration de l’Habitat (Opah) ou un Programme d’Intérêt Général (PIG), cet accompagnement est complètement gratuit.

Sources:

• http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-aides-financieres-mars2018.pdf
• http://www.batiactu.com/edito/decouvrez-details-cite-2018-51637.php
• http://www.leparisien.fr/environnement/transition-connectee/aides-a-la-renovation-de-votre-logement-ce-qui-change-en-2018-16-01-2018-7493283.php