Gel des prix du gaz : une indemnisation pour les fournisseurs

08/11/21 Suite à l’annonce de Jean Castex de geler les prix du gaz durant l’année 2022, le gouvernement a précisé que les fournisseurs de gaz recevront une indemnisation afin de compenser les pertes subies. Ce mécanisme devrait empêcher aux fournisseurs les plus fragiles de mettre la clé sous la porte.

À partir de juillet 2022

Suite à la mise en place du « bouclier tarifaire » qui prévoit un gel des prix du gaz naturel, l’Assemblée nationale a approuvé l’instauration d’un dispositif pour indemniser les fournisseurs de gaz. Selon un amendement gouvernemental, un mécanisme de rattrapage sera déployé à partir de juillet 2022 afin de compenser les pertes que vont subir les fournisseurs de gaz.

En plus du mécanisme de rattrapage, les fournisseurs de « moins de 30 000 abonnés » pourront bénéficier d’un acompte avant le 28 février 2022. Alors que plusieurs fournisseurs menacent d’engager des « contentieux » contre l’État, cette indemnisation devrait permettre de rassurer les fournisseurs, et notamment ceux qui craignent pour leur survie.

Pour rappel, le 30 septembre dernier, le Premier ministre, Jean Castex, avait annoncé un gel du prix du gaz « tout au long de l’année 2022 » afin de contrer la forte hausse des prix de l’énergie. Ce gel devrait concerner cinq millions d’abonnés dont trois millions au tarif réglementé de vente du gaz.

Pour en savoir davantage sur la hausse des prix du gaz et l’indemnisation des fournisseurs d’énergie, lisez cet article paru dans Le Monde.

Mis à jour le 8 Nov, 2021

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Maxime Degras

Rédacteur senior expert des sujets énergie