Le Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi

Le Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, annoncé en 2012, est le résultat du rapport sur la compétitivité française remis par le commissaire général à l’investissement Louis Gallois le 5 novembre 2012.

Le rapport Gallois

Il s’agit d’un rapport de 74 pages remis au Premier Ministre. Il contient 22 propositions ayant pour objectif de créer « un choc de compétitivité ». Sa proposition phare est de baisser les cotisations sociales de 30 milliards d’euros en un ou deux ans maximum. Cette baisse se ferait sur les salaires allant de 1 à 3,5 SMIC. Cela représente 1,5% du PIB. Pour ce faire, les cotisations famille et maladie des employeurs seraient réduites de 20 milliards, et celles des salariés seraient réduites de 10 milliards. Le rapport prône aussi le développement de la formation, en doublant le nombre d’alternances et en attachant le droit individuel à la formation à la personne et non à l’emploi qu’elle occupe.

Le Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi

Il est l’un des points phares du quinquennat de François Hollande en termes d’économies. Son objectif était de redonner aux entreprises les moyens d’être à nouveau compétitives sur le marché international, pour rendre l’économie nationale compétitive à son tour.

Le Pacte couvre 4 aspects principaux :

• La simplification réglementaire
• La réduction de l’impôt et du coût du travail
• L’accès à des financements performants
• Le soutien à l’innovation

Ces objectifs sont soutenus notamment par la création de la Banque Publique d’Investissement (BPI) et la création d’un crédit d’impôt recherche.

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi

Un autre élément essentiel du Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi est la création du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). Il s’agit d’une politique de dévaluation fiscale ayant pour but de réduire le coût du travail pour les entreprises en France face aux entreprises étrangères. En 2013, le CICE est équivalent à 4% de la masse salariale des entreprises, pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC. Ce taux est de 6% en 2014. Les rémunérations des stagiaires ne sont pas prises en compte.

Pour retrouver les documents du dossier de presse :

Le Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi

Lettre au Haut Conseil de Financement de la Protection Sociale

Le rapport Gallois

Pour des information sur l’énergie